Mentions légales

Mentions légales


EDITEUR

Agence No 10 Habitat
Siège : Plaine du Barailles – 32120 LABRIHE – France
Immatriculée sous le numéro de SIREN 822 570 529

Représentée par Madame Fatima Hamioni, dûment habilitée à l’effet des présentes:
– Titulaire de la carte professionnelle numéro CPI 3201 2017 000 018 280, delivrée le 14 avril 2017 par la chambre de commerce et d’industrie du GERS située à AUCH.
– Carte portant la mention « Transactions sur immeubles et fonds de commerce » avec « Non détention de fonds » pour l’activité de transaction. Le mandataire ne peut recevoir aucun fonds, effet ou valeur.
– Titulaire d’une assurance en responsabilité civile professionnelle auprès de AXA FRANCE IARD – 31 boulevard Sadi Carnot – 32000 Auch sous le numéro de police 7587322404.

www.no10habitat.com est publié par :
Directeur de publication: Fatima HAMIONI.
Mail : contact@no10habitat.com
Tel: +(33)6 59 17 46 70

ACCES AU SITE

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

CREDITS

Site conçu et réalisé par : ARNIA – Aurore Ricous Graphic Designer – Toulouse, France – www.arnia.fr
Crédits photos : Fatima HAMIONI / Pixabay.com

HEBERGEUR

OVH
SAS In Capital € 10,000,000
Adresse : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 0004 5
http://www.ovh.com

PROTECTION DE LA VIE PRIVEE

Aucune information personnelle n’est recueillie à votre insu. Aucune information personnelle n’est divulguée à des tiers.
La collecte de renseignements personnels est limitée aux services qui vous permettent de nous envoyer une question ou une demande. Vos informations et vos adresses e-mail restent confidentielles. Elles ne sont pas communiquées à des tiers.
Ces informations sont utilisées pour le traitement des demandes et sont uniquement destinées à l’usage de N°10 HABITAT. Elles ne sont pas communiquées à des tiers.
Les informations signalées par un astérisque sont obligatoires. Si l’internaute préfère ne pas nous les communiquer, nous ne pourrons traiter sa demande.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 06/01/1978, tout internaute dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations le concernant qui peut s’exercer par courrier à : Agence No 10 Habitat – Plaine du Barailles – 32120 LABRIHE – France, en indiquant son nom, prénom, adresse postale complète et adresse E-mail.

Nous vous rappelons qu’il n’est pas possible de garantir la confidentialité des messages transmis sur Internet.

COPYRIGHT

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Toute représentation, reproduction, modification, utilisation commerciale, ainsi que tout transfert vers un autre site sont interdits, sauf autorisation à demander par courrier à l’adresse indiquée plus haut.

LIENS

Les liens hypertextes présents sur le site, orientant les utilisateurs vers d’autres sites Internet n’engagent pas la responsabilité de N°10 HABITAT quant au contenu de ces sites.
Toute personne physique ou morale souhaitant que soit établi un lien (adresse de son site) à partir de notre site, doit préalablement en demander l’autorisation par courriel à l’adresse suivante : contact@no10habitat.com.
A l’exception de sites diffusant des informations et/ou contenus ayant un caractère illégal et/ou à caractère religieux, politique, pornographique, xénophobe, l’établissement de lien vers notre site est autorisé sous réserve qu’il s’agisse d’un lien vers la page d’accueil du site et que ce lien ouvre le site dans une nouvelle fenêtre de navigation laissant apparaître l’adresse www.no10habitat.com
N°10HABITAT se réserve néanmoins tout droit d’opposition.

AVERTISSMENT

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

  • Suspendre, interrompre ou de limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ;
  • Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
  • Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

  • du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet
  • du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Ce site est régi par la loi française.